Le présent site Internet www.matinsdavril.com (le "Site Internet") est édité par la société MATINS D’AVRIL,

Société par Actions Simplifié au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé 23, rue de la République, 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 795 187 095, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 42795187095 ("MATINS D’AVRIL").

01 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") visent à définir les droits et obligations qui unissent MATINS D’AVRIL et son client dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par MATINS D’AVRIL sur son site internet. Ces conditions générales s’appliquent à toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le Site internet (ci-après « Vous »). Elles sont accessibles sur le Site Internet.

02 Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent nécessairement être acceptées pour que la vente soit conclue. En conséquence, toute commande effectuée auprès de MATINS D’AVRIL entraine votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales.

MATINS D’AVRIL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

03 – Capacité à contracter

Vous déclarez être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant l’accès et l’achat en ligne.

04 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MATINS D’AVRIL (les "Produits").

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ou dans les courriers électroniques envoyés par MATINS D’AVRIL ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Même si MATINS D’AVRIL fait le maximum pour que ces éléments soient le plus fidèles possibles, la société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments, ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

05 - Les prix

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués par référence d’articles et selon les tailles. Ils sont mentionnés en Euros toutes taxes françaises comprises, et pour quel que soit le lieu de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

06 - La commande

6.1 préambule :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Par ailleurs, MATINS D’AVRIL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande un litige.

6.2 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

6.3 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MATINS D’AVRIL.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

MATINS D’AVRIL accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription quand vous créez votre compte.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MATINS D’AVRIL se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le service clients de MATINS D’AVRIL.

07 - Les modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

Pour toute transaction par carte bancaire, vous indiquerez le numéro figurant au recto de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso.

Toutes les informations que vous communiquez en ligne sont strictement protégées et encryptées par la solution Cyber-Plus Paiement Net proposée par la Banque Populaire, qui seule dispose des données bancaires fournies sur le Site au moment du paiement. Par ailleurs cette solution intègre la norme 3 D Secure pour vous protéger contre les utilisations frauduleuses de votre carte bancaire à travers une procédure d’authentification.

La commande validée par vous ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de leur part, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu(e) par courrier électronique.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

- par chèque (tiré sur une banque française): il devra être établi à l’ordre de « Matins d’avril ». La commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque, validation et encaissement de celui-ci.

Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, MATINS D’AVRIL ne joint pas de facture au colis expédié ; celle-ci est pour autant bien sûr disponible dans votre compte en ligne.

08 – Transfert de propriété 

MATINS D’AVRIL reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par vous-même. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert à vous-même des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

09 - La livraison

Vous pouvez contacter le service clients de MATINS D’AVRIL pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour de plus amples informations.

9.1 Délais d’expédition :

Les commandes passées en ligne via le Site internet sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié et MATINS D’AVRIL fait son maximum pour accélérer l’expédition. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, vous pouvez prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-après.

MATINS D’AVRIL vous informe que les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés et que le traitement des commandes est allongé en période de forte activité (Noël, …) ou de congés estivaux.

9.2 Délais de transport :

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

MATINS D’AVRIL vous informe à titre indicatif des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

9.3 Moyens de livraison en France métropolitaine :

Les livraisons se font par l’intermédiaire de La Poste. Pour les livraisons à domicile, si vous (ou le destinataire) êtes absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les Produits seront retournés à MATINS D’AVRIL qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des Produits, les frais de port restant à votre charge.

Selon le poids et le volume de la commande, les livraisons se font par Colissimo (Délai habituellement constaté de 48h à 72h)

9.4 Moyens de livraison hors France métropolitaine :

En Europe et à l’étranger, les livraisons se font par Colissimo international.

Les frais dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des Produits expédiés.

9.5 Conditionnement :

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière et pour assurer une protection optimale des produits. Il vous est demandé de respecter ces mêmes normes lors d’un éventuel retour de produit. En cas de retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage insuffisamment approprié, MATINS D’AVRIL pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser si le produit retourné n’est pas revendable en l’état.

9.6 Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur (La Poste). Si c’est le cas, vous devez alors contacter en priorité votre bureau distributeur. Si le retard est très important, vous pouvez contacter le service clients de MATINS D’AVRIL de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

9.7 Perte du colis

Dans ce cas, MATINS D’AVRIL est obligé de respecter les délais imposés par La Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, vous êtes également tenu(e) par ces délais :

  • Ainsi, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de votre colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de MATINS D’AVRIL. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
  • D'autre part, si vous avez bien déclaré votre colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, MATINS D’AVRIL s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible que MATINS D’AVRIL vous demande des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
  • Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il vous est alors renvoyé suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et MATINS D’AVRIL vous en informe et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

9.8 Réception du colis

Les colis sont livrés en boite aux lettres. Si votre boite ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé, indiquant le bureau de poste le plus proche où vous pourrez le retirer. Vous disposez de 15 jours, au-delà de cette période le colis sera retourné à matins d'avril.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué au site de vente en ligne site Internet www.matinsdavril.compourra être réexpédié aux frais du destinataire.

9.9 Erreur de livraison

A réception de votre colis, vous devez formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de MATINS D’AVRIL toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MATINS D’AVRIL de toute responsabilité à votre égard.

10 – Retour

10.1. Droit de rétractation ou demande d’échange :

Droit de rétractation :

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.

Cependant, la plupart des Produits de MATINS D’AVRIL rentrent dans le cadre de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (…)». Il en est ainsi notamment des sous-vêtements (culottes, shortys, etc…)

Pour autant, MATINS D’AVRIL, qui souhaite entretenir des relations de confiance avec vous, fera preuve de compréhension et acceptera le retour des articles normalement exclus du droit de rétractation à la condition expresse que ceux-ci aient été essayés la première fois dans des conditions de soin et d’hygiène irréprochables

Echange :

Sans préjudice du droit à rétractation prévu dans le Code de la consommation, MATINS D’AVRIL vous autorise à retourner un article pour un problème de taille ou couleur différente, à la même condition expresse mentionnée ci-dessus concernant les conditions d’essayage du produit.

En tout état de cause, les produits retournés incomplets, abimés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

10.2 Modalités de retour :

Formulaire de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez informer le service clients de MATINS D’AVRIL par écrit sous 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. A cette fin vous pourrez utiliser le formulaire de rétractation mis en ligne sur le Site.

Demande d’échange :

Seul un échange de taille ou de couleur pour un même produit peut être mis en place par Matins d’avril. Dans ce cas vous devez informer par écrit le service clients de matins d’avril sous 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. A cette fin vous pourrez utiliser le formulaire d’échange mis en ligne sur le site internet. 

MATINS D’AVRIL accusera réception de votre rétractation ou de votre demande d’échange par un email qui vous indiquera notamment un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis de retour.

Vous devez ensuite retourner les Produits à MATINS D’AVRIL, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation ou de votre demande d’échange, par La Poste à l'adresse suivante :

MATINS D’AVRIL 23, rue de la République 42000 SAINT ETIENNE.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de MATINS D’AVRIL lors de l'envoi du Produit).

10.3. Modalité de remboursement ou d’avoir

Remboursement en cas de rétractation :

En cas de rétractation, MATINS D’AVRIL s'engage à Vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis à l’adresse indiquée ci-dessus.

MATINS D’AVRIL vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par MATINS D’AVRIL.

Le remboursement sera effectué soit par crédit sur le compte bancaire débité lors de la transaction, soit par chèque à l'adresse de facturation. 

Avoir en cas d’échange :

En cas de demande d'échange, l'échange s'effectuera par l'émission d'un avoir égal à la somme du montant des Produits renvoyés. Cet avoir sera disponible sur le site dans la rubrique « Mes bons de réduction », catégorie « Mon compte ». 

 12 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MATINS D’AVRIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et MATINS D’AVRIL.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

13 - Responsabilités

MATINS D’AVRIL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi MATINS D’AVRIL s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MATINS D’AVRIL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MATINS D’AVRIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MATINS D’AVRIL. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MATINS D’AVRIL.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur ce site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société MATINS D’AVRIL. Une autorisation donnée par MATINS D’AVRIL ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MATINS D’AVRIL.

15- Informations nominatives

Les visiteurs ou clients du Site internet disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MATINS D’AVRIL propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

MATINS D’AVRIL s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

MATINS D’AVRIL peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. MATINS D’AVRIL peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site Matinsdavril.com.

MATINS D’AVRIL utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

MATINS D’AVRIL informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

16 - Loi applicable, contestations et compétences juridictionelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive par MATINS D’AVRIL qui a le souci d’établir des relations de confiance et d’estime réciproques avec ses clients. C’est pourquoi en cas de contestation, Vous vous adresserez en priorité à MATINS D’AVRIL en envoyant un courrier à : MATINS D’AVRIL Service Clients 23 rue de la République 42000 ST ETIENNE, afin d’obtenir une solution amiable

En cas de litige non résolu de façon amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MATINS D’AVRIL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.